1- Dispositions générales
Article 1 :
La médiathèque est un service public chargé de contribuer à la culture, à la recherche documentaire, à la formation permanente et aux loisirs pour tous.
Article 2 :
La médiathèque est entièrement distincte de la bibliothèque scolaire.
Article 3 :
L'accès à la médiathèque, la consultation sur place des documents, l'accès aux ressources numériques et aux catalogues sont libres et ouverts à tous.
Article 4 :
Le prêt à domicile des documents n'est consenti qu'aux usagers inscrits. La cotisation annuelle forfaitaire est déterminée par le conseil municipal. Cette cotisation n'est pas remboursable.
Article 5 :
Les horaires d'ouverture sont affichés à l'entrée de la médiathèque et communiqués à chaque adhérent par le guide de l'utilisateur. Toute modification sera signalée.
Article 6 :
Les dates de fermetures annuelles et exceptionnelles sont affichées à l'entrée de la médiathèque.
2- Inscriptions
Article 7 :
Pour s'inscrire à la médiathèque, il est demandé de fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
- La présentation des justificatifs donnant droit à des tarifs spécifiques.
3- Conditions de prêt
Article 8 :
Le nombre de documents empruntables et les durées de prêt autorisées sont précisées dans le guide de l'utilisateur remis à chaque adhérent au moment de l'inscription.
Article 9 :
Les documents sonores et vidéos empruntés ne peuvent être utilisés que pour des utilisations à caractère individuel et familial. Sont formellement interdites la reproduction et la diffusion dans des lieux publics des œuvres enregistrées sur ces documents. La municipalité décline toute responsabilité en cas d'infraction à ces règles.
4 – Recommandations et interdictions
Article 10 :
En cas de retard dans la restitution des documents, la médiathèque se réserve le droit d'appliquer des sanctions. Celles-ci sont mentionnées aux usagers par le biais du guide de l'utilisateur remis au moment de l'inscription.
Article 11 :
En cas de perte ou de détèrioration grave du document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. Les documents empruntés par les enfants sont placés sous la responsabilité de leur tuteur légal.
Article 12 :
Les usagers peuvent obtenir la reprographie de documents imprimés ou l'impression de documents numériques. Le tarif de ces services est affiché dans la médiathèque.
Les modalités de fonctionnement sont conformes à la réglementation.
Article 13 :
Les usagers, visiteurs et emprunteurs sont tenus de :
- Respecter le silence à l'intérieur des locaux.
- Ne pas fumer.
- Ne pas boire, ni manger (sauf circonstances exceptionnelles).
- Ne pas introduire d'animaux.
5- Applications du règlement
Article 14 :
Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou répétées peuvent entraîner la suspension du droit de prêt.
Article 15 :
Le personnel de la médiathèque est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux. Toute modification sera notifiée au public par voie d'affichage à la médiathèque.
7 jours de retard : L’adhérent est averti par e-mail ou par voie postale.
14 jours de retard : L’adhérent est avisé une seconde fois par e-mail ou par voie postale et ne pourra plus emprunter.
21 jours de retard : L’adhérent est avisé une troisième et dernière fois par voie postale uniquement.
Passé ce délai, sans réponse de l’usager, le dossier sera transmis au trésor public.
A compter de cette ultime étape, la médiathèque ne sera plus en mesure d’accepter le remboursement ou le retour des documents.